Politique de confidentialité et cookies

Ce site est volontairement simple : il ne dépose aucun cookie, ne fait appel à aucun service de statistiques extérieur et ne vous demande de créer aucun compte. Nous comptons les pages vues avec un dispositif interne qui ne suit personne, décrit au point 8. La seule donnée personnelle que nous traitons est celle que vous nous adressez vous-même, par courrier électronique.

1. Responsable du traitement

GRAVOSIG, 1 rue Saint Materne, 67220 Neubois, France — SIREN 852 566 009, exploitant les marques RB2S Conseil et RB2S IT Services. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@rb2s.com. Compte tenu de la nature et du volume des traitements, nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées par le président.

2. Données traitées et origine

• Données que vous nous transmettez : nom, fonction, société, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu de votre message, lorsque vous nous écrivez à contact@rb2s.com ou en réponse à un devis.
• Journaux techniques du serveur : notre hébergeur enregistre, pour des raisons de sécurité et de diagnostic, l'adresse IP, la date et l'heure des requêtes, la page demandée et le type de navigateur. Ces journaux ne sont pas exploités à des fins commerciales.
• Messages adressés à l'assistant du site : le contenu que vous saisissez dans la fenêtre de l'assistant, ainsi que la page depuis laquelle vous écrivez. Votre adresse IP est utilisée uniquement pour limiter le nombre de questions par heure et lutter contre les abus ; elle n'est associée à aucun profil. Les échanges ne sont pas conservés sur nos serveurs au-delà du temps de la réponse.
• Données d'exécution de nos prestations : dans le cadre d'un contrat d'infogérance ou d'hébergement, nous traitons les données nécessaires à la prestation (comptes utilisateurs, inventaire du parc, tickets). Ce traitement fait l'objet d'un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD, dans lequel vous restez responsable de traitement.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD et nous n'achetons ni ne revendons de fichiers de prospection.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande, établir un devis et échanger dans la phase précontractuelle — exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b).
• Exécuter et facturer nos prestations, assurer le support et le suivi de la relation client — exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site et de nos systèmes — intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Respecter nos obligations comptables, fiscales et légales — obligation légale (art. 6.1.c).
• Vous adresser, le cas échéant, des informations sur nos prestations en tant que client professionnel — intérêt légitime, avec possibilité de vous y opposer à tout moment par simple réponse.

4. Durées de conservation

• Demandes sans suite : trois ans à compter du dernier contact.
• Documents contractuels, devis signés et factures : dix ans, conformément aux obligations comptables.
• Données d'exploitation liées à un contrat : durée du contrat, puis suppression ou restitution dans les trois mois suivant son terme.
• Journaux techniques : durée appliquée par l'hébergeur, n'excédant pas douze mois.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont communiquées ni vendues à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin au sein de GRAVOSIG, ainsi qu'aux prestataires suivants :

• OVH SAS (France) — hébergement de ce site et journaux techniques.
• Microsoft Ireland Operations Ltd — messagerie et bureautique Microsoft 365 hébergée dans l'Union européenne. Microsoft peut, pour certaines opérations d'assistance, accéder à des données depuis des pays tiers ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE–États-Unis.
• Google Ireland Ltd — les polices de caractères du site sont actuellement appelées depuis le service Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google lors du chargement des pages. Passage prévu à des polices hébergées sur notre propre serveur, ce qui supprimera cet appel.
• Fournisseur du modèle d'intelligence artificielle — les messages saisis dans l'assistant du site lui sont transmis, via notre serveur, le temps de produire la réponse. N'y écrivez aucune donnée confidentielle ou personnelle : pour un échange couvert par le secret des affaires, écrivez-nous directement.
• Notre expert-comptable et, le cas échéant, nos conseils juridiques, pour les documents contractuels et comptables.

6. Transferts hors Union européenne

Nos traitements sont réalisés dans l'Union européenne. Les prestations d'hébergement et de colocation que nous proposons sont exécutées exclusivement en France, dans notre salle technique de Sélestat, sur du matériel dédié : aucune loi extraterritoriale de type Cloud Act ne s'y applique. Les seuls transferts possibles sont ceux mentionnés au point 5, encadrés par les garanties appropriées.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, d'un droit à la portabilité de vos données, et du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour l'exercer, écrivez à contact@rb2s.com ; nous répondons dans un délai d'un mois. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie sur votre terminal : ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni cookie de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Notre mesure d'audience est interne et anonyme. À chaque page consultée, notre serveur enregistre l'adresse de la page, la langue et, le cas échéant, le nom de domaine du site qui vous a amené ici. Pour distinguer les visiteurs sans les identifier, votre adresse IP et votre navigateur sont réduits à une empreinte courte, hachée avec un sel qui change chaque jour : d'un jour sur l'autre, plus aucun rapprochement n'est possible, et l'empreinte ne permet pas de remonter à vous. Aucun identifiant n'est stocké sur votre terminal, aucune donnée n'est transmise à un tiers, et rien n'est recoupé avec un autre traitement. Seuls des totaux quotidiens sont conservés, treize mois au plus. Ce dispositif est conçu pour rester dans le cadre des mesures d'audience dispensées de consentement.

Le chargement des polices de caractères depuis Google Fonts, mentionné au point 5, ne dépose pas de cookie mais implique une connexion à un serveur tiers.

9. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Nos accès sont protégés par authentification multifacteur, les sauvegardes sont chiffrées, et les accès aux systèmes de nos clients sont nominatifs et journalisés. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous informons sans délai injustifié.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions techniques, légales ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.